Logement social (loi Duflot) : La loi sonne toujours deux fois
Après la dernière production tragi-comique de nos parlementaires sur le vote de la loi sur le logement social, la loi Duflot reviendra sur le devant de la scène dans moins d’un mois. Mais comme au cinéma, la Loi sonne toujours deux fois...
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On prend les mêmes, mais on ne va pas recommencer comme avant ! Les discussions risquent d’être plus nombreuses lors du prochain examen de la [a[loi Duflot]a].
Logement social : Deux lectures par chambre pour le prochain texte ?
Au lendemain de la censure de la loi sur le logement social, le sénateur UMP Gérard Larcher a demandé "solennellement" au gouvernement que le nouveau texte promis pour novembre fasse l’objet de deux lectures par chambre, car "ce sujet essentiel mérite un vrai débat".
Revenant sur cette censure du Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure au Sénat le mois dernier, il a accusé le gouvernement d’"ignorer les droits du Parlement", assurant que depuis l’élection de François Hollande, "100% des textes législatifs étaient examinés selon la procédure accélérée", soit une seule lecture par chambre.
Pour le prochain projet de loi sur le logement, "je vous demande solennellement d’utiliser la procédure normale, c’est un sujet essentiel pour nombre de français parmi les plus modestes, (...) pour nos collectivités locales, et il mérite un vrai débat donc deux lecteurs dans chacune des nos assemblées", a lancé le sénateur des Yvelines lors de la séance de questions d’actualité dans la Haute Assemblée.
S’exprimant à la place du Premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n’a pas répondu directement, préférant rappeler à l’ancien président du Sénatun autre "camouflet" qui avait été infligé par les Sages à l’ancienne majorité.
En juin 2011, a rappelé M. Vidalies, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi fixant la répartition des conseillers territoriaux devant siéger à partir de 2014 à la fois dans les conseils généraux et régionaux (ce nouvel élu voulu par l’ancienne majorité a été abrogé par la nouvelle).
A l’époque, a dit le ministre à l’adresse de M. Larcher, "le gouvernement que vous souteniez, la majorité qui s’exprimait ici encore, avait ignoré les droits du Sénat, je pense qu’àl’époque vous avez dû ressentir ça comme un super camouflet !"
Loi Scellier : un sursis ? Faute de mieux...
Compte-tenu de la polémique et du temps perdu autour de la loi Duflot, il est probable que la loi [a[Scellier]a] soit prolongée de quelques mois début 2013. Faute de mieux...