Droits de mutation : Crise ou pas, la cash machine de la ville de Paris tourne à plein régime
Avec un ralentissement de l’ordre de 30% du marché de l’immobilier sur la capitale, la ville de Paris escompte tout de même empocher près de 900 millions d’euros de droits de mutation en 2013. Les nouvelles taxes sur l’immobilier pourraient cependant donner un sérieux coup de frein supplémentaire au marché de l’immobilier...
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Droits de mutation : Paris table sur 900 millions d’euros de recettes en 2013 :
La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi le maire adjoint de Bertrand Delanoë en charge du Budget Bernard Gaudillère (PS).
Ce chiffre est une prévision "prudente", au regard des recettes records enregistrées en 2012 (l’année fiscale étant close), d’unmontant de 1,177 milliard d’euros (1,078 milliard en 2011), a-t-il souligné.
Il prend en compte la baisse enregistrée ces quatre derniers mois, en liaison avec le ralentissement du marché immobilier : d’août à novembre 2012, la collectivité parisienne a perçu 269 millions, contre 392 millions à la même période de 2011, soit une baisse de 31,5%.
Le montant des droits de mutation encaissés par la collectivité parisienne a battu des records ces dernières années, en raison de la hausse ininterrompue des prix de l’immobilier et de la vigueur du marché.
En 2011, la Ville escomptait 850 millions d’euros, largement dépassés.
Droits de mutation : La cash machine de la ville de Paris
Au total, la collectivité parisienne (Ville et département) prévoit en 2013 un budget de 8,086 milliards d’euros (en hausse de 2,4% par rapport à 2011), le plus important de toutes les collectivités françaises.
Sont notamment en hausse les dépenses sociales (2,2 milliards, +2,2%) et la contribution de Paris aux différents mécanismes de solidarité entre les collectivités (321 millions d’euros prévus au titre des péréquations au lieu de 257 en 2012). L’investissement devrait rester stable, à1,7 milliard d’euros.
407 millions d’euros seront consacrés à la construction de logements sociaux, ce qui permettra à la Ville d’atteindre avec "six ans d’avance sur l’échéance prévue par la loi" le taux de 20% de logements sociaux.
L’encours de la dette de la ville devrait progresser de 600 millions d’euros, pour s’établir à 3,8 milliards d’euros, soit environ 50% des dépenses de fonctionnement de la Ville, "ce qui reste très inférieur aux autres collectivités qui sont plutôt autour de 80-90%", a fait valoir M. Gaudillère.
Les taux des impôts locaux direct devraient rester inchangés, conformément aux engagements de Bertrand Delanoë.
Le Conseil de Paris doit adopter lundi le budget primitif de la collectivité parisienne.
Des nouvelles sur l’immobilier en 2014, vers un blocage du marché ?
Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour le patrimoine immobilier des Français. Après l’annonce de la surtaxation des plus-values de cessions dés 2014, une nouvelle taxe de 5% sur les logements vacants a été également annoncé récemment. Cf Deux nouvelles taxes sur l’immobilier passées en douce.
Les professionnels du secteur s’attendent à un coup d’arrêt du marché de l’immobilier dés 2014, avec à la clé une probable chute des prix dans un marché figé à des prix trop élevés.