BTP : la lutte contre le travail illégal s’organise
Le gouvernement a lancé une grande opération nationale contre le travail illégal dans le secteur du BTP les 25 et 26 juin dernier. En voici les principaux enseignements.
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BTP - travail illégal : une vaste opération de contrôle
Les 25 et 26 juin 2013, une vaste opération de contrôle du travail dans le secteur du BTP a été menée par plus de 3.000 agents.
Appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal, ils avaient pour mission d’inspecter plus de 1.800 entreprises sur 300 chantiers et de contrôler les conditions d’emplois de plus de 6.000 salariés, avec une attention particulière aux conditions de recours à la sous-traitance et aux prestations de services internationaux.
Cette opération était placée sous l’autorité des procureurs de la République dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) avec le soutien de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude.
Elle s’inscrit dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI) 2013-2015.
BTP - travail illégal : 16 % d’entreprises en infraction
Les premiers résultats montrent que 16 % des entreprises contrôlées n’étaient pas en règles, avec 247 infractions de travail dissimulé, 160 infractions de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage et 41 infractions d’emploi d’étrangers sans titre.
L’administration a aussi relevé 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs).
Pour le moment, 223 procès-verbaux et 54 arrêts sont déjà envisagés. 7 fermetures administratives sont demandées aux préfets et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l’emploi. Enfin, une centaine d’entreprises feront l’objet d’un redressement des cotisations sociales par les URSSAF.
La mise en cause de la responsabilité de donneurs d’ordres fait l’objet d’une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants, par recours à des auto-entrepreneurs et détournement des règles du détachement).