L’architecte qui obtient un permis de construire annulé par la suite en justice est susceptible de devoir rendre ses honoraires, a jugé la Cour de cassation.
Pour l’acquéreur d’une maison à bâtir, la clause d’intempéries imposée par le constructeur n’est pas abusive, juge la Cour de cassation. La clause d’intempéries prévoit que le délai de (...)
Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.
Quels sont les différentes étapes de la construction d’une maison ? Détails des multiples taches qui jalonnent le projet.
