Qu’est-ce que le PLU ?

Le droit de propriété des habitants et l’urbanisme des communes sont soumis à de nombreux règlements et lois contenus dans un document de référence : le plan local d’urbanisme (PLU).

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Le PLU, qu’est-ce que c’est ?

Instauré par la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme, appelé plus communément "PLU", est un important document d’urbanisme.

Il a pour objectif d’orchestrer le développement d’une commune et de fixer des règles d’urbanisme en accord avec les contraintes environnementales.

Il remplace peu à peu le plan d’occupation des sols (POS) qui avait été institué en 1967.

Le PLU est composé de plusieurs documents dont :

  • Un rapport de présentation qui permet de justifier le projet par rapport à l’environnement ;
  • Un projet d’aménagement qui présente les projets qui devront être réalisés à l’échéance du PLU ;
  • Un zonage qui définit les différentes zones de la commune (zones urbaines, à urbaniser, agricoles…) ;
  • Un règlement qui précise les règles d’urbanisme selon le zonage ;
  • Des annexes.

Comment est-il élaboré ?

Le Plan local d’urbanisme est le fruit de longs mois de travail. Il est réalisé sur décision des communes.

L’élaboration du PLU débute par la réalisation :

  • D’analyses (socioéconomique, urbaine…) ;
  • D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • D’un zonage ;
  • D’un règlement.

Le projet est ensuite arrêté, généralement par le conseil municipal, puis soumis à enquête publique par le maire.

Enfin, le PLU est approuvé par délibération du conseil municipal. Le PLU étant un acte, il pourra toutefois être annulé par un juge administratif pour vice de forme ou de fond s’il est attaqué en justice.

Quel est l’intérêt du PLU ?

Le principal intérêt du PLU est de réglementer l’utilisation des sols pour permettre un développement organisé d’une commune. Pour cela, il :

  • Fixe des règles de construction ;
  • Détermine l’emplacement des voiries et des équipements publics ;
  • Défini des milieux naturels et des patrimoines bâtis.

Comment le consulter ?

Vous pouvez consulter le PLU de votre commune en vous rendant dans votre mairie, au service de l’urbanisme ou en allant sur le site internet de votre ville.
Si vous voulez vous renseigner pour un projet de construction, consultez principalement les parties "zonage" et "règles".

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