Immobilier : Les valeurs locatives seront actualisées seulement à partir de 2018, mais c’est une première depuis 1970 !
C’est assez incroyable mais pour autant vrai, les valeurs locatives des biens immobiliers d’habitation n’ont pas été revalorisées totalement depuis 1970 ! Or, ces valeurs locatives servent de base pour le calcul des impôts locaux. Autant dire que certains vont regretter amèrement cette actualisation...
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Les valeurs locatives n’ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que de manière partielle pour les logements, devenant une source d’inégalités.
Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, les impôts qui ont remplacé la taxe professionnelle.
Révision des valeurs locatives des logements
Le gouvernement a proposé d’engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d’habitation, par voie d’un amendement adopté à l’unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Pour l’instant, seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées.
L’amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. "Avant le 1er janvier 2014", à l’issue de cette concertation, une loi de finance fixera "les conditions générales" de cette révision. Ensuite, en 2014 et 2015, une expérimentation sera conduite dans trois départements.
Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impôts de l’année 2018, selon le calendrier fixé dans l’amendement.
"C’est un énorme processus qu’il faut mettre en route car cela va toucher près de 40 millions de locaux", a souligné le rapporteur général de la commission des Finances, François Marc (PS).
"Nous en parlons depuis plus de 20 ans, aujourd’hui la fiscalité locale est devenue très injuste", a déclaré Gérard Miquel (PS) se félicitant "de l’engagement du gouvernement".
"C’est une très bonne initiative, une revendication première des élus locaux et c’est très volontiers que nous voterons cet amendement", a renchéri FrancisDelattre (UMP).
Le PLFR, dont la discussion se poursuivra samedi, devrait être rejeté par le Sénat et donc l’amendement n’aura plus de raison d’être. "S’il y a rejet, il sera représenté à l’Assemblée nationale" a indiqué à l’AFP le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, dans lescouloirs du Sénat.