Fin de la trêve hivernale au 31 mars 2022
A partir du vendredi 1er avril 2022 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
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Fin de la trêve hivernale
À partir de ce vendredi 1er avril 2022 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Trêve hivernale : une application incontournable, parfois contournée
En 2021, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, avait confirmé dans les colonnes du Parisien qu’il ne pouvait « y avoir d’année blanche en termes d’expulsions, ni de moratoire », elle a cependant transmis des instructions strictes aux préfets. Ces derniers sont d’ailleurs appelés à « une reprise maîtrisée » des expulsions, qu’Emmanuelle Wargon conditionne à une solution de relogement ou d’hébergement dans des centres ou des hôtels, et cela « en fonction des capacités » de chaque territoire.