Crédit d’impôt travaux : entreprise certifiée RGE obligatoire
Le crédit d’impôt accordé par l’Etat pour travaux de rénovation thermique ne sera accordé que si l’entreprise en charge des travaux est labellisé Grenelle de l’environnement (RGE). Histoire de lutter contre la fraude...
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Rénovation thermique : les aides publiques conditionnées
Les Français qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements devront avoir recours à des artisans et des entreprises certifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques, ont annoncé jeudi les ministères du Logement et de l’Ecologie.
"Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique - l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) - au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité ’reconnu Grenelle de l’environnement’ (RGE)", expliquent les deux ministères dans un communiqué commun.
Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, ajoutent-ils.
Les ministères précisent que 7.500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE et qu’ellesdevraient être 18.000 d’ici mi-2014, grâce aux actions de formation et de certification mises en oeuvre. Il en faudra toutefois 30.000 "pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500.000 rénovations par an", l’objectif que souhaite atteindre le gouvernement.